CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 -Préambule:
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de produits conclues par Emilie Trontin Photographe auprès de ses clients.
Les Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout client qui passe une commande, elles doivent être acceptées pour conclure la vente. Emilie Trontin se réserve le droit de les modifier.
Conformément à la réglementation en vigueur, Emilie Trontin Photographe se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le client, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières ou catégorielles.
2 – Commande :
En cas d’annulation, soit au début soit en cours de réalisation des travaux, il sera facturé au moins 50% du montant prévu pour les frais d’impression engagés.
Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client seront prises en compte dans la limite des possibilités
3 – Propriété, droits de reproduction, mention du nom :
Les photographies sont l’entière et pleine propriété de Emilie Trontin Photographe (tous formats ou couleurs confondus). Seuls sont valables les droits de reproduction, de représentation et d’exploitation consentis par Emilie Trontin Photographe à l’exclusion de tout autre. En tant qu’auteurEmilie Trontin Photographe est la seule à posséder le droit de reproduction, de représentation et de divulgation sur ses travaux, ceux-ci ne s’étendent pas aux clients, ainsi toute cession, rétrocession, location, et tout prêt à un tiers de photographies ou de document dérivé (clé USB, internégatif, CD,CD-ROM, etc.) à titre onéreux ou gratuit sont interdits sans l’accord écrit de Emilie TrontinPhotographe. Toutes les images sont signées et la mention du nom est obligatoire et devra figurer en regard de chaque utilisation et si possible au plus près de la reproduction. L’absence de signature, la signature erronée ou la signature non identifiable, donnera lieu au paiement d’une indemnité au moins égale au double du montant des droits notifies. Toutes ces dispositions sont réglementées par la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle.
4 -Communications et utilisations des photographies :
La communication et l’utilisation (reproduction – représentation) des photographies sont soumises aux dispositions de la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle et aux dispositions des codes des usages de l’union des photographes créateurs. La communication des documents ne constitue pas une autorisation de reproduction. Cette autorisation ne sera acquise qu’au reçu par le photographe du contrat de cession daté et signé et/ou d’une note de cession de droit d’auteur dûment réglée. Le client ou l’utilisateur est seul responsable, vis à vis du photographe, de toute perte ou détérioration imputable au tiers auquel il a confié ses travaux et/ou l’acheminement (aller et/ou retour) des photographies (transporteur, la poste…), toute limitation ou exclusion de responsabilité étant inopposable au photographe. Les photographies sont communiquées en vue de leur examen et sélection pour une seule utilisation déclarée. Toute réutilisation ou utilisation à des fins autres que celles déclarées, nécessite une nouvelle autorisation de la part du photographe et le règlement de nouveaux droits. Le photographe décline toute responsabilité en cas de non-respect des légendes fournies. Dans le cas où l’article d’accompagnement ou la légende sont seuls diffamatoires, la responsabilité du diffuseur, de l’éditeur, et de l’auteur de l’écrit est en cause, à l’exclusion de celle du photographe.
Vous ne devez ni modifier, publier, transmettre, transférer ou vendre, reproduire, créer des oeuvres derivées de, distribuer, performer, afficher, par ingénierie inversée ou de toute par autre manière exploiter le contenu, en totalité ou en partie, excepté si permis expressément par Emilie Trontin Photographe.
5- Description générale des produits et des services
Le site «https://emilietrontinphotographe.com » donne une description la plus fidèle possible des produits proposés.
Le client a toujours la possibilité de contacter Fany DT Photographe par téléphone, mail ou courrier afin d’obtenir des informations complémentaires sur les produits ou services proposés.
6 -Tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les taxes sont celles en vigueur à la date de facturation.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port, ceux-ci sont précisés au moment de la passation de la commande.
Le paiement de la totalité des achats doit être réalisé lors de la commande .
Les commandes seront obligatoirement payées en EUROS et Emilie TrontinPhotographe se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas d’incident de paiement.
En cas de remise et ristourne quantitative, le Client pourra bénéficier de réductions de prix, rabais, remises et ristournes, en fonction des quantités de prestations de services commandées, en une seule fois et un seul lieu selon les modalités décrites avec Emilie Trontin Photographe.
7- Délai de livraison
Emilie Trontin Photographe fait diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes suivant les temps prévus au moment de la passation de commande sous réserve toutefois du respect par le ou les fournisseurs de leurs engagements, et pour la Poste des délais de livraison. Ce ou ces derniers seront entièrement tenus responsables de leurs négligences/retards.
8-Autorisations des tiers :
La communication et l’utilisation des photographies sont indépendantes des droits des tiers (auteur et/ou propriétaires des œuvres ou biens représentes et personnes figurant sur les photographies en particulier) auxquels l’utilisateur doit s’adresser directement, à défaut de les obtenir par le biais du photographe. En cas de litige la responsabilité de l’utilisateur des photographies est totalement engagée.
9 -Perte de données accidentelles:
Malgré toute l’attention que Emilie TrontinPhotographe porte au stockage des données, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les fichiers sources des photographies ou vidéos soient inexploitables. Emilie Trontin Photographe offre dans ce cas une nouvelle séance de même durée au client, afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté.
10 – Conservation des données :
Emilie Trontin photographe conserve les fichiers numériques pendant un an sur ses serveurs.
11 – Réclamation et juridiction :
En cas de différents ou de contestations, vous devez adresser vos réclamations sous 48h après livraison des travaux par mail à « emilie.trontin@gmail.com »et toujours préférer une conciliation amiable avant recours devant les tribunaux.